racisme : approche juridique

1/ DEFINITION DU RACISME Le racisme peut avant tout se définir comme une idéologie fondée sur l’idée qu’il existe plusieurs races humaines et affirmant la supériorité d’un groupe social sur les autres. (définition extrait du dictionnaire Le Petit Robert) Mais c’est aussi et surtout un ensemble de comportements et d’attitudes amenant à la dévalorisation et au rejet d’individus ou de groupes en raison de leur origine, réelle ou supposée et plus directement de toute une série de caractéristiques sensibles qui peuvent servir à classer une « race » : la nationalité, la religion, l'ethnie, la race. (définition juridique) 2/ LES CONDAMNATIONS - Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse = 1 an de prison et 45000€ d’amende - Contestation de crimes contre l’Humanité = 1 an de prison et 45000€ d’amende - Diffamation raciale publique = 1 an de prison et 45000€ d’amende - Injure raciale publique = 6 mois de prison et 22500€ d’amende - Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale ou religieuse = contravention 5è classe : 1500€ d’amende - Diffamation raciale non publique = contravention 4è classe : 750€ d’amende - Injure raciale non publique = contravention 4è classe : 750€ d’amende Par ailleurs, des infractions commises pour un mobile raciste, xénophobe ou antisémite entraînent une circonstance aggravante pour la sanction. Par exemple, des violences n ’ayant entraîné aucune interruption temporaire de travail ou < à 8 jours : l'auteur des faits risque 3 ans de prison au lieu d'une amende de 5è classe.